Dans une démarche sans précédent, la Commission a proposé, le 2 mars 2022, d'activer la directive européenne relative à la "protection temporaire" pour aider rapidement toute personne fuyant la guerre en Ukraine. Ce texte, adopté en 2001, n'avait jamais encore été appliqué. Il prévoit d'accorder, sous certaines conditions, une "protection temporaire" avec des droits précis en cas d'arrivées massives de réfugiés dans l'Union européenne (UE).
La proposition, discutée le 3 mars 2022, a été approuvée à l'occasion du Conseil des ministres de l’intérieur des États membres de l'UE.
Aide humanitaire et soutien financier européens
Le 8 mars 2022, l'Union a dressé un inventaire du concours qu'elle apporte aux citoyens ukrainiens qui fuient les "importantes zones de guerre sur le territoire ukrainien" : 500 millions d'euros pour l'aide humanitaire, activation la plus importante du mécanisme de protection civile de l'UE, appui pour aider les gardes-frontières à gérer les flux de réfugiés, initiative en faveur des réfugiés au titre de la cohésion ...
Faciliter le franchissement des frontières entre l'UE et l'Ukraine
En vertu de cette proposition, les "ressortissants ukrainiens et les personnes qui ont fait de l'Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille déplacés en raison du conflit auront droit à une protection dans toute l'Union européenne". Cette "protection temporaire" s'applique pour un an et peut être prolongée.
L'octroi de cette protection inclut :
- un droit de séjour ;
- l'accès au marché du travail ;
- l'accès au logement ;
- l'aide sociale ;
- l'aide médicale ;
- un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés ainsi que l'accès à l'éducation.
Que prévoit la directive européenne de protection temporaire ?
La directive prend ses origines dans les années 1990 alors que les Européens faisaient face à l'arrivée massive de personnes déplacées à la suite des guerres en ex-Yougoslavie.
Adoptée le 20 juillet 2001, la directive 2001/55/CE a pour objectif "d’instaurer des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées". Ce dispositif s'applique aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine. Il doit permettre aussi de contribuer à un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.
En 2011, l’Italie et Malte avaient sollicité l’activation de cette directive mais la Commission n’avait pas donné suite à cette demande.
Depuis son adoption en 2001, la Commission européenne et les États membres avaient en effet donné la priorité à d'autres mécanismes :
- soutiens financiers et techniques européens ;
- régime d’asile européen commun ;
- mécanismes de prévention et de réponse au niveau national.
