Emploi des seniors : un rapport pour une véritable révolution de société

Casser le fatalisme ambiant en opérant une véritable révolution culturelle. C'est ce à quoi appelle le rapport Bellon-Meriaux-Soussan remis ce mardi matin au gouvernement sur l'emploi des seniors et qui va servir de base de travail à la concertation express avec les partenaires sociaux pilotée par le ministère du Travail en parallèle de la réforme des retraites . « Il y a urgence à agir », insiste Sophie Bellon, la présidente du conseil d'administration de Sodexo face à un problème de société « complexe » et « façonné sur une période de temps très longue notamment par les politiques publiques, à rebours des évolutions démographiques et sociologiques ».

Pour bien se démarquer des stéréotypes dont souffrent les plus de 55 ans, les auteurs ont délibérément renommé leur rapport privilégiant le qualificatif « d'expérimenté » plutôt que de « senior », s'agissant d'une population dont le taux d'emploi, bien qu'en hausse depuis les années 2000, reste encore loin de la moyenne européenne : 52,1 % contre 58,7 % pour les 55-64 ans ; 31 % contre 44,4 % pour les 60-64 ans.

Crédit impôt recherche

Pour rattraper le retard, le rapport formule une quarantaine de propositions et plusieurs recommandations, dont certaines trouveront un écho favorable auprès des syndicats . Les premières renvoient au thème de la santé au travail, qui doit faire l'objet d'une négociation interprofessionnelle sous peu. Il s'agit par exemple d'abaisser les seuils déclenchant l'obligation de négocier un accord sur la pénibilité ou de rendre éligible au crédit impôt recherche des programmes de recherche en matière de prévention. « De nombreux éléments concordants amènent à penser que les facteurs liés à la santé au travail des actifs au-delà de 62 ans pourraient réduire fortement l'impact quantitatif de l'effet horizon sur le taux d'emploi », rappelle le trio d'auteurs.

Pour freiner l'obsolescence des compétences et favoriser la transmission des savoirs, le rapport préconise des bilans de compétences à partir de vingt ans d'expérience, un accès facilité aux statuts de tuteur ou de maître d'apprentissage avec formation préalable ou encore le déplafonnement du compte personnel de formation au-delà de 45 ans par accord d'entreprise. Mais aussi l'obligation pour celles de plus 300 salariés d'établir un plan d'action unilatéral en cas d'échec de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (renforcer l'aide pour les moins de 300 via les branches professionnelles ou les opérateurs de compétences paritaires Opco).

Mise à disposition de salariés

Sur le volet mobilité, les organisations patronales de PME apprécieront la proposition numéro 24 ouvrant la voie par accord de branche à des dispositifs de mutualisation et de péréquation des obligations à charge de l'employeur, indemnités en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude par exemple (comme c'est le cas dans la boulangerie). Côté salarié, il s'agit aussi de simplifier les mises à disposition temporaires au sein d'un groupe.

Pour favoriser les transitions entre travail et fin d'activité, thème très étudié par l'exécutif, le rapport reprend aussi à son compte la nécessité d'étendre le dispositif - peu utilisé - de retraite progressive aux salariés en forfait-jour, aux professions libérales et aux agents publics. Même souci d'ouverture pour celui de cumul emploi-retraite en le rendant créateur de nouveaux droits à la retraite.

Toujours sur ce thème, le rapport avance aussi la possibilité - à l'instar de ce qui a été fait dans d'autres pays - d'ouvrir un droit à un « aménagement raisonnable » de l'organisation du travail pour les plus de 50 ans. Mais aussi d'inciter les branches à négocier un dispositif permettant à un salarié volontaire de voir sa rémunération baisser corrélativement à un allégement de ses responsabilités, en contrepartie du versement anticipé de l'indemnité conventionnelle de licenciement. Une mesure visant plutôt les cadres, en réponse à la problématique du coût du travail des seniors (pour lequel le rapport ne recommande pas de mesure globale d'allégement).

« Préretraites Unédic »

Le rapport n'élude pas la question de la responsabilité des employeurs, ceux qui gardent leur salarié jusqu'à la retraite étant défavorisés fiscalement par rapport à ceux qui s'en séparent (en renvoyant ainsi la charge sur l'Unédic). Solution avancée notamment : expérimenter une bonification à compter de 57 ans pour les salariés licenciés (sous condition d'ancienneté) convertible en rachat de trimestres/points pour la retraite. En tout état de cause, « la suppression envisagée de la notion d'âge légal dans le futur système de retraite devra […] conduire à un ajustement des règles d'indemnisation du chômage », estiment les auteurs.

Dernier axe enfin, plus sociétal mais fondamental, la transformation culturelle indispensable pour changer les regards passe par le lancement de programme de recherche sur la valorisation de l'expérience, en faisant travailler ensemble les différentes générations de salariés.

A noter que les rapporteurs n'ont pas repris la suggestion d'un index emploi des seniors sur le modèle de celui qui a été mis en place pour l'égalité femme-homme. « Trop complexe », assurent-ils (trop de situations disparates), défendant en lieu et place l'insertion d'indicateurs dans les rapports non financiers des entreprises.