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Valeurs limites d’exposition professionnelle, une nouvelle base de données

Accès en ligne aux VLEP françaises établies pour les substances chimiques

Une nouvelle base de données sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) est mise à disposition par l’INRS. Elle recense les valeurs limites réglementaires (contraignantes ou indicatives) établies pour des agents chimiques (gaz, poussières, aérosols…) ainsi que les valeurs admises.

Cette base de données met à disposition l’ensemble des valeurs limites établies par la réglementation française pour des agents chimiques, qu’elles soient contraignantes ou indicatives, ainsi que les valeurs admises (publiées par circulaire). Elle reprend l’intégralité du contenu du tableau Excel précédemment proposé via l’outil 65 « Liste des VLEP françaises ». 

Contenu d’une fiche de la base « Valeurs limites d’exposition professionnelle françaises »

  • Identification de l’agent chimique (nom ou synonymes, numéros CAS)
  • VLEP sur 8h (en ppm ou en mg/m3)
  • VLEP court terme (CT) (en ppm ou en mg/m3)
  • Liens vers tableaux de maladies professionnelles ou fiches toxicologiques existants
  • Année de mise à jour
  • Commentaires additionnels
     

Une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à un agent chimique est une concentration dans l’air qu’un salarié peut respirer pendant un temps déterminé sans qu’il faille s’attendre raisonnablement à des conséquences pour sa santé. Cette concentration peut être mesurée sur une journée de travail (sur une durée de 8h / VLEP 8h) ou sur une courte durée (pic d’exposition mesuré en général sur une durée de 15 minutes / VLEP CT).

 

Une VLEP constitue donc une valeur de référence pour évaluer le niveau d’exposition professionnelle à une substance chimique dans l’air. Pour s’assurer du respect de ces valeurs limites, l’employeur doit effectuer des mesurages réguliers de l’exposition, et notamment après chaque changement de procédé de travail. S’il y a dépassement de ces valeurs, cela doit entraîner :

  • dans le cas d’une VLEP contraignante, soit la mise en œuvre immédiate de mesures de protection, soit l’arrêt du travail aux postes concernés jusqu’à la mise en œuvre de mesures propres à assurer la protection des salariés,
  • dans le cas d’une VLEP indicative, une nouvelle évaluation des risques, afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptée.

 

Attention ! Le simple respect d’une VLEP ne suffit pas : l’employeur est en effet tenu, en application des principes généraux de prévention, de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible.

Pour en avoir plus :

Mis à jour le 27/09/2022